Enquête d’utilité publique pour le prélèvement d’eau, autorisant son utilisation pour la consommation humaine, instaurant les périmètres de protection réglementaires pour le forage de Grand Val situé sur la commune de Chavanay, à la demande de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de l’environnement et le Code de la Santé Publique ; elle aura lieu du lundi 26 février à 14h00 au mardi 12 mars 2024 inclus jusqu’à 12h00, soit une durée de 16 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Chavanay, où sera déposé un dossier composé des pièces visées à l’article R.123-8 du Code de l’environnement.

La mairie de Chavanay située 15 Grande Rue, 42410 Chavanay, est accessible au public, sauf jours fériés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Avec ce dossier est déposé un registre d’enquête à feuillets papier non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Dès l’ouverture de l’enquête publique, le dossier version numérique sera consultable sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/chavanay-puits-grandval

Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Madame Caroline BERGERE, en charge du dossier via l’adresse suivante : c.bergere@pilatrhodanien.fr

En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête auprès de la préfecture de la Loire au Service de l’action territoriale, Pôle de l’animation territoriale, dès la publication du présent arrêté.

M. Denis BRUNETON, ingénieur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon.

Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :

• sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/chavanay-puits-grandval
• par courrier électronique à l’adresse suivante : chavanay-puits-grandval@registredemat.fr
• dans le registre version papier ouvert au siège de l’enquête à la mairie de Chavanay, et à la mairie de Saint-Michel-sur-Rhône lieu des permanences du commissaire enquêteur aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ;
• par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Chavanay ;
• lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates et horaires définies ci-dessous en mairie de Saint-Michel-sur-Rhône :
  – le jeudi 29 février 2024 de 14h00 à 17h30
  – le vendredi 8 mars 2024 de 9h00 à 12h00.

Pour être recevables, toutes les observations doivent être exprimées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le mardi 12 mars 2024 à 12h00. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture
de la Loire www.loire.gouv.fr.

Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de Chavanay ou en préfecture.
Le préfet de la Loire est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.