Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Rives du Rhône

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) a été approuvé le 30 mars 2012 sur un périmètre de 80 communes réparties en 5 intercommunalités (Communauté d’Agglomération du Pays Viennois, Communautés de Communes du Pays Roussillonnais, de Rhône Valloire, du Pilat Rhodanien et de la Région de Condrieu) et la commune de Sainte Colombe.

Le SCoT est un document d’urbanisme qui définit, à l’échelle large d’un bassin de vie, et pour le long terme (20/30 ans), les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire.

Cinq intercommunalités rejoignent le Syndicat mixte des Rives du Rhône

L’arrêté inter-préfectoral n°2013086-0006 du 27 mars 2013 a porté extension de périmètre du Syndicat Mixte des Rives du Rhône (SMRR) à cinq nouvelles intercommunalités du Nord-Drôme et du Nord-Ardèche, faisant évolué son périmètre de 80 à 127 communes, de 950 km² à 1500 km². Cette évolution engage l’extension concomitante du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) pour lequel le SMRR est compétent. Le nouveau SCOT rassemble 237 000 habitants.

Les cinq nouvelles intercommunalités du Syndicat Mixte des Rives du Rhône, depuis le 27 mars 2013 :

  • la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay,
  • la communauté de Communes VivaRhône,
  • la Communauté de Communes des Deux-Rives de la Région de Saint-Vallier,
  • la communauté de Communes de la Galaure,
  • la Communauté de Communes des Quatre-Collines.

Perimetre_SCOT

La révision du SCoT est lancée

En votant à l’unanimité le 11 juin 2013, les élus ont délibéré pour lancer la révision du Scot.

Deux motifs à cette révision :

  • Le Scot sera ainsi étendu à l’échelle du nouveau périmètre de compétence du SMRR. Un nouveau projet de territoire est à bâtir, en portant des stratégies complémentaires et solidaires entre les agglomérations du territoire et les secteurs plus ruraux, chacun proposant des stratégies de développement en adéquation avec leurs potentialités et assurant aux habitants une offre d’emplois et de services équilibrée et hiérarchisée, depuis les besoins de proximité quotidienne aux équipements plus structurants de rayonnement intercommunal.
  • Le Scot sera « grenellisé ». La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, modifie substantiellement le contenu et les objectifs du Scot. Bien que le Scot approuvé puisse être considéré comme « pré-Grenelle », intégrant déjà de nombreuses évolutions introduites par la loi ENE, des compléments notables sont à prévoir notamment sur les volets réhabilitation du parc de logements, énergies/climat, culture, technologies de l’information et de la communication (Tic) et commerce avec la réalisation obligatoire d’un document d’aménagement commercial (Dac).

Le lancement d’une démarche prospective

Les élus du Syndicat Mixte ont engagé le 14 mai une démarche de prospective territoriale en préalable à la révision du Scot. Il s’agit pour les élus de s’extraire des urgences du quotidien pour être en capacité de dégager une ou plusieurs visions du futur en se basant sur les signaux perceptibles dès à présents sur le territoire. Cette démarche est conduite avec l’aide d’un bureau d’études spécialisé et des agences d’urbanisme de Lyon et Saint Etienne.

Au cours d’un premier rendez vous le 14 mai les élus ont pu se réunir en petits groupes afin d’identifier les grands enjeux. L’exercice consistait à une séance d’expression libre des participants autour de leurs rêves et leurs craintes à l’horizon 2040 sur le territoire.

La rencontre Scéna’Rives du 11 juin fut l’occasion de présenter les futurs possibles produits par la DATAR concernant les villes moyennes et la façon dont ceux-ci interpellent le territoire des Rives du Rhône.

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