Le contenu du document Scot et ses grands objectifs fixés par le code de l’urbanisme
Un SCoT se compose de trois documents :
- un rapport de présentation = le diagnostic du territoire,
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) = la vision à long terme des élus,
- un document d’orientations générales (DOO) = les règles communes qu’il faudra respecter.
Le Scot vise à assurer entre autres :
- une répartition territorialement équilibrée entre l’emploi, l’habitat, les commerces et les services,
- la maîtrise du développement urbain et la revitalisation des centres urbains et ruraux, ainsi que la mise en valeur des entrées de ville,
- l’utilisation économe des espaces naturels et la préservation des ressources naturelles, des continuités écologiques et de la biodiversité,
- la réduction des obligations de déplacements et la définition des grands projets d’équipements, notamment en transports collectifs,
- la réduction des gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la valorisation de la production énergétique à partir des ressources renouvelables,
- la prévention des risques.
- le développement des communications électroniques et l’aménagement numérique des territoires.
S’agissant spécifiquement du commerce, le Doo comprend un document d’aménagement commercial (Dac) qui délimite des zones d’aménagement commercial (Zacom) prenant en compte des exigences d’aménagement du territoire. Dans ces zones, l’implantation d’équipements commerciaux peut-être subordonnée au respect de certaines conditions dès lors que ces équipements, du fait de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’organisation du territoire.
Le SCoT vise au développement durable du territoire par l’établissement de règles d’aménagement et d’urbanisme partagées.
Dans ce but, il veille à la cohérence et à la complémentarité des projets et actions des élus, à une échelle plus large que la commune ou l’intercommunalité. Les enjeux liés à l’habitat, aux déplacements, au développement économique, à la préservation de l’environnement et des espaces agricoles sont au coeur de ses préoccupations.
Les documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), Plans de Déplacement Urbains (PDU), etc…) devront ainsi être compatibles avec les dispositions du SCoT.
POUR EN SAVOIR PLUS : SCoT des Rives du Rhône.