Les commissions n’ont pas pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent des avis ou formulent des propositions sans qu’un quorum ne soit exigé. Ces propositions sont ensuite soumises alors à l’examen du Bureau qui autorise leur inscription à l’ordre du jour du Conseil Communautaire pour décision. Le Président ainsi que les Vice-Présidents sont membres de droit de chacune des commissions.

Finances

Commission support des commissions thématiques, son rôle est essentiel dans l’encadrement des projets menés par la communauté de communes. A ce titre, la commission finances assume les missions suivantes :

• Élaboration et suivi des budgets (débat d’orientation budgétaire, proposition de budget primitif, gestion de la dette, de la fiscalité, prospective financière, suivi de l’observatoire, évolution fiscale).
• Définition des orientations budgétaires.

Aménagement du territoire, urbanisme et habitat

• Suivi des différentes actions du Programme Local de l’Habitat.
• Réflexion sur les politiques relatives à l’aménagement de l’espace, à l’urbanisme et l’habitat.
• Création d’un service d’instruction des actes d’urbanisme pour le compte des communes.
• Suivi de la mise en œuvre des documents de planification et d’orientation du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Développement Economique

• Aménagement et gestion des Zones d’Activités Economiques (ZAE) communautaires.
• Animation économique (actions favorisant la création, la reprise et le maintien d’activités : accueil individuel des porteurs de projets, permanences des chambres consulaires, informations collectives pour entreprendre, formation…).
• Portage du service emploi de la Maison France services, suivi des dispositifs emploi/formation, insertion, appui aux entreprises dans leurs recrutements.
• Gestion d’un espace de télétravail et de coworking.
• Démarches supra communautaires et suivi des procédures économiques : soutien au commerce et à l’artisanat.

Services à la personne

La commission Services à la Personne suit l’ensemble des projets qui concernent directement les services aux habitants du Pilat Rhodanien. Depuis plusieurs années, cette commission a mené d’importants projets et assure leur gestion.

• La maison des services.
• La petite enfance (les crèches, le Relais Petite Enfance, le pôle parents)
• Le guichet unique (service d’accueil des parents en recherche d’un mode de garde)
• Les personnes en perte d’autonomie
• L’emploi.

Tourisme

La commission tourisme est en charge de réfléchir et d’émettre des propositions sur les questions relatives à cette thématique sur le territoire. Elle intègre, lors de certaines réunions, des acteurs locaux du tourisme. Elle a en charge la promotion et le suivi du fonctionnement des sites suivants :

•  la gestion de la base de loisirs de Saint Pierre de Bœuf (Espace Eaux Vives, le camping de la Lône, la maison de la Lône, la base de loisirs)
•  l’Office de Tourisme du Pilat Rhodanien
•  les actions de promotions et de valorisations touristiques.

Environnement

Dans le cadre de la compétence intercommunale de protection et de mise en valeur de l’environnement, la commission traite les problématiques liées à la gestion des déchets, des rivières et plus largement de l’environnement.

Eau

La commission intervient sur toutes les questions relatives à la gestion de l’eau sur son territoire, soit en direct, soit par l’intermédiaire de délégations de services publics :

• Gestion du réseau d’eau potable : travaux d’amélioration, de création d’installations de production d’eau…
• Coordination de la distribution de l’eau : contrôles, facturation… La commission travaille ainsi sur les projets d’amélioration du réseau, le suivi des délégations de services publics, la fixation des tarifs ou encore la mise en œuvre d’une harmonisation du service.

Réseaux

La commission Réseaux a pour objectif le suivi et la gestion des réseaux d’eau mais également de la fibre optique suite à la mise en place du Très Haut Débit.

Conseil d’exploitation du SPANC

Les services de l’intercommunalité, à travers le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), exercent le contrôle et le suivi des 2 000 installations d’assainissement autonomes sur l’ensemble du territoire du Pilat Rhodanien.

Piscine

La commission travaille sur la gestion de la piscine (fonctionnement, conditions d’ouverture…)  et actuellement sur le projet de rénovation.

Centre culturel

• Gestion du Cinéma
• Validation de la programmation
• Fonctionnement quotidien de la structure
• Gestion de la Médiathèque
• Projets d’animation

Communication

La commission communication intervient sur les supports de communication :

• réalisation des journaux de la communauté de communes,
• Autres supports de communication,
• Suivi du site Internet et réseaux sociaux.

Mutualisation

L’objectif est d’optimiser les finances locales par des groupements de commandes, renforcer les services par des soutiens techniques communs qu’ils soient matériels ou humains.

Autres commissions

D’autres commissions ont été mises en place, comme la Commission d’Appels d’Offres (CAO) qui se réunit lorsqu’un marché public en procédure formalisée est réalisé.