La Commune de Bessey  informe les habitants, que le conseil municipal a lancé une procédure de modification simplifiée°1  du Plan Local d’Urbanisme et a défini par délibération du 11 octobre 2021 les modalités de mise à disposition du dossier au public.

Cette modification simplifiée N°1 a pour objet de créer un sous-secteur de la zone Np pour permettre l’implantation d’un élevage dans un bâtiment existant, la mise en comptabilité du PLU avec le SCOT sur le volet commerce, et quelques rectifications mineures du règlement.

L’arrêté du maire prescrivant la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, ainsi que le dossier de modification simplifiée et les avis des personnes publiques associées ou consultées, sont consultables en mairie aux heures habituelles d’ouverture du

15 novembre 2021 au 15 décembre 2021 inclus.

Pour rappel, la mairie est ouverte au public les mardis matins de 9h00 à 12h00 et les vendredis après-midi de 16h00 à 19h00.

Un registre sera également disponible en mairie aux mêmes jours et heures dans lequel pourront être consignées les observations du public.

A l’issue de cette mise à disposition, le maire dressera un bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil municipal.