Environnement
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Historique du service
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien s’est dotée de la compétence assainissement «...
Règlementation
Le SPANC est un service public chargé de : conseiller et accompagner les particuliers...
Installations existantes : les prestations de contrôle
Conformément à la loi sur l’eau, la Communauté de Communes doit effectuer le contrôle...
Installations neuves (permis de construire) ou à réhabiliter, procédure à suivre avant le démarrage des travaux
Pour tout projet d’assainissement non collectif (obtention d’un permis de construire avec ANC, réhabilitation...
Etude de sol
Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique...
Diagnostic de votre installation dans le cadre d’une vente
Depuis 2011, lors de la signature de l’acte de vente, le diagnostic d’assainissement non...
Aides financières possibles dans le cadre d’une réhabilitation
Après le contrôle de votre installation, si l’avis du service est non conforme, les...
Vidange de votre fosse septique
Pour effectuer une vidange de votre fosse septique, vous pouvez contacter directement les vidangeurs...
Règlement de service et tarifs en vigueur
Vous trouverez dans le document ci-dessous, le règlement du service Assainissement Non Collectif (ANC)...
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
Vous trouverez, ci-après, le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement...
Contact
SPANC de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien Adresse : 9 rue des Prairies...
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