Après le contrôle de votre installation, si l’avis du service est non conforme, les délais de réalisation des travaux pour réhabiliter les installations existantes sont déterminés en fonction des risques :
- dans les meilleurs délais, en cas d’absence d’installation ;
- un an maximum en cas de vente ;
- 4 ans maximum si l’installation présente des risques avérés de pollution de l’environnement ou des dangers pour la santé des personnes.
Certains organismes peuvent vous attribuer des aides financières pour la réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif :
- Le Prêt à taux zéro
La demande de prêt à taux zéro est valable jusqu’au 31 décembre 2018. Pour de plus amples informations, veuillez-vous rapprocher de votre Banque.
- L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
Pour les logements indignes ou très dégradés, la subvention de l’ANAH ne peut être octroyée que de façon complémentaire à des travaux de mise au norme du bâti (amélioration énergétique, …).
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter PACT Loire au 04 77 43 08 80
