Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique et ne pas présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles.
Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés :
– aux flux de pollution à traiter ;
– au logement à desservir (nombre de pièces principales…) ;
– à la parcelle où elles sont implantées, particulièrement l’aptitude du sol à l’épandage et à la sensibilité du milieu récepteur.
Pour définir une filière d’assainissement réglementaire et adaptée aux caractéristiques du terrain d’implantation, une étude de sol doit être réalisée.
Cette étude est obligatoire (règlement de service du SPANC) , pour toute demande d’installation neuve ou à réhabiliter et permettra de s’affranchir des principaux problèmes de fonctionnement.
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien a conclu un marché avec le bureau d’études GEOA basé à Labatie d’Andaure (07570), jusqu’en mars 2024.
Ce marché n’a pas caractère d’obligation** pour les usagers, mais permet de bénéficier de tarifs négociés et de simplifier vos démarches administratives.
Si cela vous intéresse, vous trouverez ci-dessous, le formulaire à compléter et à retourner au SPANC de la Communauté de Communes dès que possible par mail :
Tarif d’une étude complète pour une installation simple : 523,96€*
*Les tarifs sont révisés annuellement selon la règlementation en vigueur des marchés publics.
Le prestataire sera tenu de vous prévenir 7 jours minimum avant toute intervention.
Les interventions consistent en une étude de faisabilité complète ou une étude simplifiée de définition de l’exutoire des eaux traitées si le choix se porte sur une filière agréée.
ATTENTION : si vous envisagez d’installer un système de traitement par filtres plantés, vous devez contacter directement le titulaire de l’agrément afin qu’il réalise l’étude de sol.
** Liste d’autres bureaux d’études :
- HOLOCENE (St Etienne) : 04 77 74 09 41
- AG ‘eau (St Paul en Jarez) : 06 77 17 74 61
- ABJ projet (St Maurice en Gourgois) : 06 35 36 91 14
- Agéol (Ardoix) : 04 75 34 56 90
Et après ?
Une fois l’étude reçue, le service doit effectuer l’examen préalable de la conception : contrôle obligatoire avant le démarrage des travaux !
Pour toute demande d’installation neuve ou à réhabiliter suivre le lien conception/exécution des ouvrages
Nous vous remercions de vous rapprocher du SPANC pour tout projet lié à votre assainissement autonome.
