Pour tout projet d’assainissement non collectif (obtention d’un permis de construire avec ANC, réhabilitation de l’ANC…), un dossier doit être retiré auprès du SPANC et un contrôle de conception doit être réalisé avant de déposer votre permis en mairie ou de commencer des travaux.
Après l’étude de sol, deux contrôles sont à réaliser AVANT LE DEMARRAGE DES TRAVAUX !
Synoptique des installations neuves ou à réhabiliter
Stade préalable : examen préalable de la conception : 213,50 €
Cet examen consiste en une étude du dossier fourni par l’usager, qui vise notamment à vérifier :
– l’adaptation du projet au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi ;
– la conformité de l’installation envisagée au regard de la réglementation en vigueur.
Pour ce faire, un dossier doit être retiré auprès du service et une étude de sol devra obligatoirement être réalisée.
A savoir : Afin de vous faire bénéficier de tarifs avantageux pour la réalisation de cette étude, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien a établi un marché avec un bureau d’études suivre le lien : étude de sol
Ce marché n’a pas caractère d’obligation pour les usagers, pour plus d’informations, merci de contacter le service.
Stade travaux : vérification de l’exécution des ouvrages : 388,50 €
Cette vérification consiste, sur la base de l’examen préalable de la conception de l’installation et lors d’une visite sur site effectuée avant remblayage, à :
– identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation ;
– repérer l’accessibilité ;
– vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur.
Cette phase pourra nécessiter jusqu’à 3 visites sur le terrain.
Le service doit être prévenu une semaine avant l’exécution des travaux.
La finalité de ce contrôle sera de vous délivrer un certificat de bonne exécution.
Attention : si les travaux sont réalisés sans avoir respecté la procédure administrative du SPANC, des pénalités seront appliquées conformément à la délibération n°2023-06-05 du 22/06/23 ( somme des tarifs des contrôles et études non effectués, majoré de 10% ).
Par la suite, des contrôles périodiques de bon fonctionnement seront réalisés aux périodicités indiqués dans la fiche tarifaire, suivre le lien : contrôle périodique
Dans tous les cas, nous vous remercions de vous rapprocher du SPANC pour tout projet lié à votre assainissement autonome :
Jean-Louis PAULI
Tél. 04 74 87 53 72
