Le SPANC est un service public chargé de :
- conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
- contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.
Les filières de traitement réglementaires sont :
- les dispositifs assurant l’épuration des eaux usées par le sol en place : tranchées d’épandage à faible profondeur dans le sol naturel, lit d’épandage à faible profondeur ;
- les dispositifs assurant l’épuration des eaux usées par un massif reconstitué (dans le cas d’un sol à perméabilité insuffisante) : lit filtrant vertical non drainé, filtre à sable vertical drainé, lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite, lit filtrant drainé à flux horizontal, tertre d’infiltration.
Filtre a sable vertical draine
- Le cas particulier des toilettes sèches : soit pour traiter en commun les urines et les fèces soit pour traiter les fèces par séchage
- Les dispositifs de traitement agréés : les filtres compacts , les filtres plantés, les micro-stations à cultures libres ou à cultures fixées.
Filtre planté (agrément n°2011-022)
Filtre à massif de zéolithe (agrément n°2010-023)
Pour de plus amples informations, voici les liens Internet mis en place par les ministères :