La Délégation de Service Public pour la production, le traitement et la distribution d’eau potable

La communauté de communes a attribué à SAUR la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de l’eau potable sur le territoire du Pilat Rhodanien. L’exploitation du service sera assurée par SAUR pour tous les habitants de la communauté de communes.

Le service du nouveau contrat, conclu pour une durée de 8 ans, depuis le 1er janvier 2020, inclut :

• l’exploitation par le délégataire des ouvrages et installations de production, de traitement, de stockage et de distribution de l’eau potable ;
• la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations des ouvrages, des canalisations, des branchements et des compteurs d’eau ;
• la continuité du service avec la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence 24h / 24.

La gestion d’un service public en délégation impose un engagement de résultats, aux risques et périls du délégataire. Le délégataire assume tous les risques liés à l’activité : les charges financières, les risques liés à l’activité, les variations saisonnières de consommation, sans pouvoir renégocier le contrat sauf cas de force majeure.

Dans ce nouveau contrat, la communauté de communes a souhaité sanctuariser l’alimentation en eau du réseau par les sources existantes du Pilat. Dans cette logique, plusieurs interconnexions de réseaux vont pouvoir être réalisées : interconnexion entre les réseaux de distribution de l’ex-Fontaine de l’Oronge et de Roisey, Bessey, Malleval ; interconnexion entre Saint-Appolinard et le Réservoir Paradis sur la commune de Véranne ;
Interconnexion entre les réseaux de l’Ex Fontaine d’Oronge et Saint-Pierre-de-Bœuf.

SAUR s’est par ailleurs engagé à prendre à sa charge des travaux d’investissement sur la durée du contrat, ainsi qu’un programme de renouvellement des installations sur la durée du contrat pour maintenir les équipements en bon état de fonctionnement.

Le service « eau » de la Communauté de Commune quant à lui est chargé du suivi des contrats de délégation et de la bonne marche du service, ainsi que de la programmation et du suivi des travaux sur les installations d’eau potable.