Depuis 2014, les élus ont opté pour la mise en place d’une redevance incitative : un mode de financement du service « déchets ménagers ».

Cette décision a été prise après deux années d’études et d’échanges avec d’autres collectivités l’ayant déjà instaurée.

• Historique : depuis le 22 octobre 2012, les foyers de production de déchets sont livrés d’un bac muni d’une puce électronique. Au 1er janvier 2013, le dispositif technique de la redevance incitative est entré en fonction.

Depuis le 1er janvier 2014, la redevance incitative s’est substituée à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) comme mode de financement du service « déchets ».

Depuis 2014 la TEOM a disparu de la feuille d’imposition des taxes foncières.

La redevance incitative a pour but d’inciter les usagers à faire le tri sélectif et à réduire la production de déchets sur le territoire.

Elle finance l’intégralité du service de gestion des déchets : le ramassage des ordures ménagères, la collecte sélective et la déchèterie intercommunale à Pélussin.

Chaque habitation du Pilat Rhodanien doit disposer d’un abonnement « déchets ».

• Les déchets ménagers ne doivent pas être évacués sur un autre territoire.

Ne sont exonérées de la redevance que les personnes pouvant justifier ne pas avoir recours au service :

–           Soit parce qu’elles ne produisent pas de déchets à cette adresse (cas d’un logement inoccupé à l’année en vente – sur présentation de justificatifs),

–           Soit parce qu’elles assurent personnellement l’évacuation et l’élimination des ordures d’une façon conforme aux textes en vigueur en matière de santé et de salubrité publique (cas d’un contrat de prestation privée – sur présentation de justificatifs).

Les particuliers et professionnels de notre territoire, qui produisent des déchets et qui ne participent pas au financement de la redevance impactent les autres foyers de notre territoire qui supportent sur leurs factures la totalité des frais du service des déchets ménagers (frais de collecte, d’évacuation, et de traitement des déchets).

Facturation de la redevance : envoi de facture par voie postale à chaque fin de semestre.

Règlement de la redevance : dès à présent vous pouvez mettre en place le prélèvement automatique à échéance, mandat SEPA à remplir, signer et à retourner à la communauté de communes 9 rue des Prairies 42410 PELUSSIN, environnement@pilatrhodanien.fr